UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE

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EDITEUR

Nom de l’association : UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE

Adresse de l’association :

Siège de l’association départementale
167 rue Général Gerhardt
50000 ST LO

Tél. : 0233056876

Nom du directeur de publication : Jacky HEBERT

REALISATION ET HEBERGEMENT

Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir
Direction des relations Associatives
233, boulevard Voltaire, 75011 Paris
Tél. : 01 43 48 55 48

Objet du site

Le présent site internet (le « Site ») a pour objet d’informer les consommateurs des actualités consuméristes ainsi que des activités de l’association locale UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE et de l’UFC Que Choisir.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

2.1 Considérations techniques

2.1.1 Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

Le Site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

En revanche, l’éditeur ne peut s’engager sur le fait que le Site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

Plus d’informations sur les équipements et navigateurs compatibles : http://www.quechoisir.org/que-choisir-site-internet/ufc-que-choisir-que-choisir-en-ligne-compatibilites-et-navigateurs

2.1.2 Verrous numériques

Le contenu numérique proposé par l’éditeur ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.

2.1.3 Accès multi-matériels et multi-IP

Le visiteur peut consulter le Site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage.

2.1.4 Javascript

Le Site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que le visiteur accepte l’exécution du code Javascript du Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant, reproduits ou utilisés sur le Site, dont notamment tous les textes, graphismes, illustrations, scripts, icônes sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation préalable écrite de l’UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE sont strictement interdites.

Elles constituent une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de poursuite dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

1.1 Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien hypertexte sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur, si et seulement si, ce lien hypertexte pointe vers la page d’accueil du Site et ouvre cette page dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

La mise en place de tout autre lien hypertexte vers tout ou partie du Site, hormis le cas évoqué ci-dessus, est strictement interdite, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

1.2 Citations

L’ensemble des contenus du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La courte citation dans un but d’exemple et d’illustration est permise. Mais la citation ne doit pas dénaturer ou porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE DE COOKIES

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel l’éditeur du Site peut être amené à collecter ainsi que leurs utilisations.

1.1 Notion de données à caractère personnel

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les traitements de vos données à caractère personnel sur le Site sont assurés conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données n °2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

1.2 Les données collectées par l’UFC-Choisir

L’UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les données traitées sont :

  • votre adresse e-mail lorsque vous choisissez librement de vous inscrire à notre newsletter, pour vous envoyer nos newsletters.

La collecte de votre adresse email ainsi que son traitement est réalisé conformément à l’article 6, paragr. 1, al. a) du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez à tout moment vous désabonner à cette newsletter. Vous trouverez les instructions en bas de chaque message.

1.3 Vos droits

Nous vous rappelons que vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lamanche.ufcquechoisir.fr, ou par courrier postal à l’UFC-QUE CHOISIR de la MANCHE :

Siège de l’association départementale
167 rue Général Gerhardt
50000 ST LO

Aucune donnée à caractère personnel n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

UTILISATION DES COOKIES

1.1 Cookies « Techniques »

Le Site utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Il s’agit de cookies dits « techniques » pour permettre au Site de fonctionner correctement. Par exemple, ces cookies permettent de garantir un affichage cohérent le temps de votre navigation sur le site.

Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces cookies, en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Mais cela pourra rendre moins agréable votre visite sur nos pages et vous pourrez perdre les sauvegardes de jeu acquises.

Pour plus d’informations sur le paramétrage de votre navigateur

Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des cookies est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et l’article 6, paragr. 1, al. b du RGPD.

1.2 Cookies de mesure d’audience

Le Site utilise des cookies permettant la mesure d’audience afin d’analyser la fréquentation du Site, d’améliorer et d’optimiser la navigation et l’expérience des visiteurs. La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cela permet, par exemple, de pouvoir identifier les pages consultées, pour faire évoluer le Site et faciliter le parcours des visiteurs.

Le Site utilise « Google Analytics », un service d’analyse web fourni par Google, Inc., pour établir ses statistiques d’audience.

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Les visiteurs peuvent refuser la collecte des données relatives à leur utilisation du Site (y compris leur adresse IP anonymisée) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google. La navigation n’en sera aucunement affectée.

Pour refuser la collecte des données relatives à l’utilisation du site, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

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